Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de la législation applicable, il est précisé aux utilisateurs du site https://oriscope.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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• Propriétaire : Oriscope (raison sociale), société située en France, exploitant la marque commerciale Oriscope.
  
• Créateur : Orsiscope – https://oriscope.com/
  
• Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://oriscope.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Oriscope, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

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3. Description des services fournis

Le site https://oriscope.com/ a pour objet de présenter et de commercialiser les produits de la marque Oriscope, notamment des dispositifs domestiques de nettoyage auriculaire tels que l’autoscope pour les oreilles avec caméra intégrée et le spray auriculaire pour ramollir le cérumen et faciliter son extraction.

Oriscope s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Oriscope ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Oriscope est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, visuels produits et packagings.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Oriscope.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

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6. Limitations de responsabilité

Oriscope ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Oriscope ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Les produits proposés par Oriscope sont destinés à un usage domestique. Ils ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas la consultation d’un médecin ORL ou d’un professionnel de santé. En cas de douleur, d’infection ou de problème persistant, il est recommandé de consulter un spécialiste.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oriscope se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation (propos racistes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, etc.).

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://oriscope.com/ sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information complémentaire, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://oriscope.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Oriscope n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur l’usage des cookies et les paramétrer, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://oriscope.com/ est soumis au droit suisse. Il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents en Suisse.

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10. Les principales lois concernées

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
  
• Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, entrée en vigueur 2023).

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11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site https://oriscope.com/
  
• Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».